COVID-19 - Ressources pour nos membres

Ostéopathie Québec suit la situation liée à la COVID-19 de très près et fait son maximum pour informer ses membres de l'évolution de la pandémie et des mesures mises en place pour soutenir les travailleurs.

Sur cette page, vous trouverez les liens vers les ressources nécessaires pour les ostéopathes, ainsi que les réponses aux questions concernant l'assurance Ostéopro que vous nous avez posées. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous les transmettre par courriel. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais et enrichirons cette page de notre réponse.

N'oubliez pas de consulter cette page régulièrement ! Nous mettrons les informations à jour quotidiennement.

Nous vous rappelons que si la COVID‑19 vous inquiète ou si vous présentez des symptômes comme de la toux ou de la fièvre, vous pouvez contacter, sans frais, le 1 877 644-4545.

 

Communications d'Ostéopathie Québec à l'attention des membres :

27 mars 2020 - Nouvelles mesures d'aide aux entreprises

26 mars 2020 - Suivi concernant la liste des services essentiels

25 mars 2020 - Mise en place de la Prestation canadienne d'urgence

24 mars 2020 - Liste des activités et services prioritaires au Québec

23 mars 2020 - Fermeture des entreprises et services non essentiels

20 mars 2020 - Informations sur les mesures de soutien financier des gouvernements provincial et fédéral

19 mars 2020 - Mesure du gouvernement provincial pour les entreprises québécoises

18 mars 2020 - Mesures du gouvernement pour soutenir les travailleurs et familles canadiennes

17 mars 2020 - Message du président

16 mars 2020 - Recommandations

13 mars 2020 - Mesures préventives : COVID-19

 

Ressources :

Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

Informations sur la COVID-19 et les mesures prises par le gouvernement - Québec

Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT) - Québec

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) - Québec

Les mesures pour les petites entreprises

Mesures mises en place par la Ville de Montréal

Guide autosoins pour protéger votre santé et celle des autres

Consignes à suivre pour la personne malade en attente d’un test ou du résultat d’un test pour la COVID-19

Stress, anxiété et déprime associés à la COVID-19

Quoi avoir sous la main si vous êtes en quarantaine

Le masque est-il utile pour se protéger ? Message du Dr Arruda

 

Outils :

Courriel avisant votre clientèle de la fermeture de votre clinique

Affiche de porte avisant de votre fermeture temporaire

Aide mémoire - Cessation temporaire d'activité

 

Assurances :

 

Assurance professionnelle Ostéopro :

Suis-je couvert dans le cas de la transmission du virus COVID-19 de façon non intentionnelle (par inadvertance) à mon client ?

L’assureur ne peut pas fournir des conseils adéquats en ce qui concerne une réclamation potentielle ou réelle qui pourrait mettre en jeu une couverture s’il n’a pas l’interprétation de la police, les faits déclarés dans la réclamation et une bonne compréhension des lois applicables. Une réclamation pour des frais de défense ou des indemnités (dommages compensatoires) doit avoir été soumise pour que l’assureur puisse se prononcer. Les membres assurés devraient suivre les consignes indiquées dans la police pour soumettre une réclamation afin que le Service des réclamations puisse commencer son analyse.

Toutefois, l’assurance responsabilité civile générale pourrait possiblement répondre, car la définition de dommage corporel police inclut « maladie ». La couverture serait déclenchée si des tiers allèguent qu’ils ont contracté le COVID-19 dans vos locaux ou à la suite de vos opérations. L'assurance responsabilité civile commerciale contient également une couverture pour préjudice personnel et préjudice lié à la publicité, qui pourrait offrir une certaine protection dans le cas où un tiers allèguerait une diffamation publique à la suite de la contraction du virus dans vos locaux ou à la suite de vos opérations.

Nous vous rappelons que la police Responsabilité professionnelle a une exclusion pour les dommages causés par des actes délibérés, malhonnêtes ou frauduleux. Vous devez cesser immédiatement vos activités si vous présentez des symptômes s’apparentant à ceux de la COVID-19.

Est-ce que la police responsabilité professionnelle offre une protection pour les pertes de revenus liées au coronavirus ?

La police Responsabilité professionnelle n’offre aucune protection pour les pertes de revenus liées au coronavirus ou autres situations similaires où un assuré doit cesser ses opérations.  La police ne couvre que les montants qu’un assuré devrait payer suite à des dommages (y compris les frais de défense) occasionnés à des tiers de toute faute, erreurs, omissions ou négligence de l’assuré dans la cadre des services professionnels assurés.  Il est important de préciser que la police inclut aussi une exclusion ‘faillite’. Conséquemment, si un tiers poursuivait un assuré alléguant qu’il aurait subi un préjudice suite à la faillite de l’assuré, la protection ne répondrait pas.

Voir les conditions dans le document en lien.

Est-ce qu’il y a un recours dans le cas de la fermeture de clinique où je travaille ?

Par principe de précaution, nous recommandons aux membres d’Ostéopathie Québec de cesser leurs activités. 
Malheureusement, la police Responsabilité professionnelle n’offre aucune protection pour les pertes de revenus liées à la COVID-19 ou autres situations similaires où un assuré doit cesser ses opérations. 
Le gouvernement du Québec a annoncé un programme de soutien financier pour les travailleurs ne bénéficiant pas de l'assurance-emploi. Nous attendons d'autres mesures qui devraient être mises en place et correspondre davantage au profil des ostéopathes. 

Est-ce que la police responsabilité professionnelle et civile couvre encore mes services alors qu'on nous recommande de cesser nos activités ?

La protection d’assurance ne change pas si vous décidez de continuer à pratiquer. Il n’y a aucune disposition à cet effet. Par contre, vous avez une responsabilité envers votre clientèle et vous devez ne prendre aucune chance de propager le virus. Vous devez aussi respecter les instructions de nos instances gouvernementales.

Si un sinistre survient sur mon lieu de travail, suis-je couvert alors que j’en suis absent pour une durée indéterminée ?

La protection « bien » disponible dans le programme stipule que si les locaux sont vacants, inoccupés ou fermés pendant plus de 30 jours consécutifs et qu’il y a un sinistre, la police ne répondrait pas.  Veuillez-vous référer à l’article 1.2 Vacance, Section Exclusions (page 3 de 79) et l’article 8 des Dispositions Particulières (page 7 de 79) du libellé en ce qui a trait aux immeubles en copropriété.

OstéoPro recommande à l’assuré de visiter ses locaux de façon régulière. Si l’assuré ne peut pas faire des visites régulièrement il serait important d’aviser OstéoPro (Natacha Maben nmaben@ldpi.ca)

L’assureur n’a pas l’intention de modifier par avenant ou autrement leurs libellés dans le but de limiter ou d’étendre la portée de leur garantie dans le cas d’une maladie, d’une épidémie ou d’une pandémie, y compris la COVID-19.

 

Assurance collective Industriel Alliance (selon vos options) :

Puis-je faire annuler mon voyage ?

Il est possible d’annuler son voyage en raison du COVID-19 et de se faire rembourser. Voir les conditions dans le document en lien.

Est-ce que la mise en quarantaine en lien avec la COVID-19 est une cause d’invalidité admissible à l’assurance invalidité courte durée? 

Sur base d’exception seulement pendant la pandémie de la COVID-19, la mise en quarantaine préventive est considérée comme une cause d’invalidité admissible sous certaines conditions. Si la personne assurée est personnellement mise en quarantaine par un médecin, un professionnel de la santé ou une autorité locale de santé publique, elle sera considérée invalide et admissible aux prestations d’assurance invalidité courte durée pendant la période de quarantaine de 14 jours. De plus, le délai de carence ne s’appliquera pas dans le cas d'une quarantaine préventive. 
Toutefois, la mise en quarantaine à l’initiative de la personne assurée ou de son employeur n’est pas considérée comme une cause d’invalidité admissible. La personne assurée ne sera pas considérée invalide, ni admissible aux prestations d’assurance invalidité courte durée.  
Nous continuerons de suivre de très près l’évolution de la situation et cette foire aux questions sera mise à jour sur une base régulière.

 

Autres questions :

Est-ce que les reçus d'assurance que je donne à mes clients seront valables ? 

Vous pouvez inviter votre client à contacter son assureur avant de vous rencontrer. Ostéopathie Québec ne peut pas répondre à cette question, car la situation dépend de chaque assureur. 

 

Pour plus d’informations :

 Foire aux questions Industrielle Alliance

COVID-19 – Étendue de couverture des polices en assurance des entreprises