FAQ Encadrement de la profession

Questions et réponses à la suite de l’annonce du ministre Jean Boulet du 16 juin 2026 concernant l’intégration professionnelle des ostéopathes à l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Le 16 juin 2026, le ministre Jean Boulet, responsable de l’application des lois professionnelles, a annoncé que l’encadrement de la profession d’ostéopathe se réalisera par une intégration à l’Ordre des chiropraticiens du Québec.

À la suite de cette annonce, Ostéopathie Québec a recueilli les questions et commentaires des ostéopathes et a préparé cette foire aux questions afin de répondre aux interrogations les plus fréquentes et de partager les renseignements actuellement disponibles.

Ostéopathie Québec demeurera activement engagée dans les prochaines étapes de ce processus et continuera de contribuer aux travaux en mettant à profit son expertise et sa représentativité.

Cette foire aux questions sera mise à jour régulièrement au fur et à mesure que de nouvelles informations seront communiquées.

Pourquoi est-il question d’intégrer un autre ordre professionnel alors qu’Ostéopathie Québec privilégiait la création d’un ordre distinct?

Depuis plusieurs années, Ostéopathie Québec a soutenu la création d'un ordre professionnel propre aux ostéopathes. En 2022, l'Office des professions du Québec avait d'ailleurs rendu un avis favorable à la création d'un ordre distinct des ostéopathes. (HYPERLIEN)

Au fil des années, Ostéopathie Québec a collaboré aux différentes consultations et elle a produit plusieurs analyses visant à démontrer la pertinence d'un encadrement professionnel spécifique à l'ostéopathie, en plus de le rappeler au ministre lui-même et à son équipe, à plusieurs reprises. Toutefois, le gouvernement a annoncé, ce mardi 16 juin 2026, son intention d'intégrer les ostéopathes au sein de l'Ordre des chiropraticiens du Québec plutôt que de créer un nouvel ordre professionnel. Ostéopathie Québec a appris cette nouvelle lors de la matinée du 16 juin 2026. Lors de cette même annonce, le gouvernement a mentionné que quatre autres groupes aspirant à la professionnalisation allaient aussi intégrer des ordres professionnels. (HYPERLIEN)

Tel qu’indiqué dans son communiqué de presse, le gouvernement a opté pour l’intégration des ostéopathes à un ordre professionnel existant plutôt que la création d’un ordre distinct avec comme critères la capacité organisationnelle, la cohérence des pratiques professionnelles et les orientations gouvernementales, le tout dans un objectif de protection du public.

L’Office des professions du Québec recommandait la création d’un ordre distinct dans son avis de juin 2022. Qu’est-ce qui a changé depuis?

Trois éléments ont été considérés par l’Office des professions du Québec dans leur recommandation au ministre pour une intégration:

- La réaffirmation formelle de l’orientation gouvernementale en faveur des intégrations plutôt que de la création de nouveaux ordres professionnels;

- Le lancement du chantier de modernisation du système professionnel;

- Une tendance internationale marquée par les intégrations et les fusions au sein des systèmes professionnels.

Quelle est la situation légale des ostéopathes au Québec et au Canada actuellement?

Au Québec, l'ostéopathie n'est pas encore réglementée dans le Code des professions. Il n'existe donc pas encore d'ordre professionnel qui encadre les ostéopathes. L’encadrement professionnel annoncé le 25 mars 2026 (HYPERLIEN), puis réitéré le 16 juin 2026 (HYPERLIEN), constitue un pas de plus afin de s’assurer que le titre d’ostéopathe soit réservé et que sa pratique soit réglementée et reconnue au niveau juridique.

Au Canada, la situation est différente puisque le processus d’encadrement se déroule sous le «Common Law», qui ne s’applique pas au Québec. Il y a donc des différences juridiques importantes entre le Québec et les autres provinces, quant à l’encadrement professionnel.

Est-ce que les ostéopathes possèdent une liberté clinique en ce moment?

En l'absence d'un ordre professionnel, les ostéopathes exercent actuellement selon les limites prévues par les lois générales applicables et les activités réservées aux autres professions. Cette situation limite les ostéopathes dans leur pratique et dans leurs approches cliniques. Ainsi, les ostéopathes travaillent en ce moment dans un vide juridique qui les mettent à risque de poursuites pour pratiques illégales.

En l’absence d'un encadrement légal, Ostéopathie Québec a assumé depuis plusieurs années un rôle transitoire essentiel pour structurer la profession et protéger le public, en mettant en place plusieurs mécanismes inspirés des meilleures pratiques professionnelles : un code de déontologie, un référentiel de compétences, un processus de traitement des plaintes, un bureau de syndic, des critères d’adhésion rigoureux, des exigences de formation et d'évaluation des compétences, des activités de formation continue ainsi que diverses mesures de soutien aux membres.

Comment Ostéopathie Québec s’impliquera dans la suite des activités?

Depuis l'annonce gouvernementale du 16 juin dernier, au moment où Ostéopathie Québec apprenait que le gouvernement demandait à l’Ordre des chiropraticiens du Québec d’intégrer les ostéopathes québécois, l’organisation est demeurée active. Les 18 et 19 juin derniers, l'association a pris part à des rencontres avec l'Ordre des chiropraticiens du Québec et avec l'Office des professions du Québec afin de bien comprendre la situation actuelle, en plus de discuter de notre implication dans les prochaines étapes.

Une nouvelle rencontre avec l’Office des professions est prévue le 3 juillet 2026. Des ostéopathes membres d’Ostéopathie Québec feront aussi partie du comité de transition qui sera bientôt constitué. Ce sont les travaux de ce comité, qui s’échelonneront sur environ 12 mois, selon le ministre, qui détermineront les modalités de l’intégration à l’ordre.

Notre priorité demeure d'assurer une transition optimale pour les ostéopathes dans un objectif de protection du public.

Est-ce que l’identité des ostéopathes sera respectée dans l’intégration avec l’Ordre des chiropraticiens?

L'intégration des ostéopathes au sein de l'Ordre des chiropraticiens ne signifie pas la disparition de l'identité professionnelle de l'ostéopathie. Au contraire, l'objectif d'une telle démarche est d'offrir un encadrement professionnel adapté tout en reconnaissant les particularités de chaque profession.

Dans le système professionnel québécois, il est possible de regrouper plusieurs professions au sein d’un même ordre tout en préservant leur identité propre. Chacune des 55 professions réglementées bénéficie d’un titre réservé et d’un champ d’exercice descriptif qui lui sont propres; aussi, le nouveau modèle d’encadrement fait en sorte que chaque profession se voit réserver certaines activités professionnelles, en exclusivité ou en partage avec d’autres.

Les travaux d’intégration auront notamment pour objectif de reconnaître les caractéristiques distinctives de l’ostéopathie, son approche clinique et sa contribution spécifique aux soins offerts à la population, tout en assurant une protection optimale du public.

Qu’est-ce qu'Ostéopathie Québec a fait pour préparer les ostéopathes à l’encadrement?

Ostéopathie Québec a développé, depuis plusieurs années, de nombreux outils et plateformes s’inspirant des meilleures pratiques que l’on retrouve au sein de plusieurs ordres professionnels.

En effet, Ostéopathie Québec a développé un code de déontologie et un référentiel de compétences en plus d’avoir mis en place un bureau de syndic, un système de traitement des plaintes et un comité de discipline. De plus, le support aux ostéopathes contribue à cette préparation, notamment par l’entremise d’un programme de formation continue, d’un programme unique de bourses et d’offres de services aux ostéopathes. Plusieurs ressources sont aussi disponibles sur la plateforme Web d’Ostéopathie Québec pour préparer ses membres à l’encadrement : portfolio, guide sur la tenue de dossier, fiches pratiques en lien avec la protection du public, etc.

Quelle est la différence entre un ordre professionnel et une association de membres, comme Ostéopathie Québec?

Un ordre professionnel est un organisme encadré par la loi dont le mandat principal est la protection du public. Il dispose de pouvoirs réglementaires et disciplinaires lui permettant d’encadrer l’exercice de la profession, d’établir des normes obligatoires et de superviser la pratique de ses membres.

Une association professionnelle, quant à elle, regroupe et représente des professionnels d’un même secteur. Son rôle est de soutenir ses membres et de leur offrir des services, que ce soit de la formation continue, des activités de réseautage ou tout autre service (assurances, soutien, etc.).

Une association professionnelle demeure pertinente malgré la présence d’un ordre car sa mission est différente. Elle fait la promotion de la profession en plus de la faire rayonner et elle fait cheminer les dossiers chers à la communauté.

Nous demandons que la profession soit encadrée depuis plusieurs années. Est-ce que ce sera vraiment le cas cette fois-ci?

La directive ministérielle est maintenant publique et l’Office des professions du Québec a reçu le mandat de travailler sur l’encadrement des ostéopathes (HYPERLIEN). Les travaux commenceront donc très prochainement avec la mise en place d'un comité de transition qui inclura des représentants d’Ostéopathie Québec. Ce type de mandat officiel est une étape importante qui montre que le processus est bien lancé. Cela demeure l’aboutissement de plus de 30 ans de démarches.

Est-ce que le nom de l’Ordre sera modifié?

Il est possible que le nom de l’Ordre soit appelé à évoluer. Habituellement, le gouvernement privilégie une appellation qui reflète les différentes professions qu’il encadre, pour que le public puisse identifier facilement l’organisme compétent.

Comment se décident les critères d’admission et les cotisations lorsqu’un ordre professionnel intègre une nouvelle profession?

Les critères d’admission et les cotisations sont déterminés dans le cadre des travaux d’intégration, en fonction de trois objectifs : la protection du public, l’équité entre les professionnels et la viabilité du modèle d’encadrement. Ces décisions font généralement l’objet d’analyses et de consultations avant leur adoption.

Les critères d’admission sont établis à partir des compétences nécessaires à un exercice sécuritaire et compétent de la profession. Ils peuvent notamment porter sur la formation, la reconnaissance des diplômes et de l’expérience acquise ainsi que sur des mesures transitoires pour les praticiens déjà en exercice.

Enfin, les cotisations sont fixées selon les coûts réels liés à la mission de protection du public et à l’administration de l’ordre, dans le respect des principes d’équité, de transparence et de saine gestion.

Est-ce que des changements sont à venir au conseil d’administration de l’Ordre, quant à la gouvernance?

L’intégration des ostéopathes entraînera des ajustements à la gouvernance de l’Ordre, notamment quant à la composition du conseil d’administration et des différents comités.

Comment s’assurer que les décisions de l’Ordre ne favorisent pas une profession au détriment de l’autre?

Les principes de gouvernance visent un traitement équitable des professions et de leurs champs d’exercice respectifs. Des mécanismes décisionnels devraient être mis en place afin de préserver l’équilibre et de garantir que les décisions soient prises dans l’intérêt du public.

Est-ce que les ostéopathes auront leur propre syndic?

L’Ordre devra considérer la profession d’ostéopathe à plusieurs niveaux. Le syndic en est un bon exemple car il faudra un ostéopathe pour mener les enquêtes si un signalement envers un ostéopathe est déposé.

Normalement, un seul code de déontologie s’applique aux membres de l’Ordre, quelle que soit la profession; le syndic est membre d’une de ces professions, mais un ou plusieurs syndics adjoints sont membres de l’autre profession afin d’assurer une expertise adaptée aux réalités de chacune.

Est-ce que ce seront des chiropraticiens qui vont évaluer des ostéopathes?

Les activités de surveillance et de développement professionnel font appel à des représentants de chacune des professions concernées. Alors, comme pour les chiropraticiens, il faudra des inspecteurs ostéopathes pour inspecter les membres ostéopathes. Bien que la structure soit commune, les normes, les programmes d’inspection et les inspecteurs tiennent compte des spécificités de chaque profession.

Comment sont décidés les actes réservés ou partagés d’une profession lorsqu’un ordre professionnel intègre une nouvelle profession?

La détermination des actes réservés repose principalement sur l’évaluation du risque de préjudice pour le public et sur les compétences requises pour exercer l’activité de façon sécuritaire. L’Office privilégie généralement une approche fondée sur les compétences plutôt que sur la protection d’un territoire professionnel.

Ainsi, lorsqu’une activité peut être exercée de façon compétente et sécuritaire par plusieurs professions, un acte réservé partagé sera favorisé. Une réserve exclusive peut toutefois être recommandée lorsqu'une activité exige des connaissances ou des habiletés très spécialisées et qu'il existe un risque important de préjudice si elle est exercée par des personnes insuffisamment formées.

En définitive, la question centrale est de déterminer quelles activités doivent être encadrées, et par quelles professions, afin d’assurer la meilleure protection possible du public.

Est-ce que la décision du ministre Boulet peut être modifiée par un changement éventuel de gouvernement ?

La directive ministérielle étant maintenant publique et le mandat étant officiellement donné à l’Office des professions du Québec, les travaux sur l’encadrement professionnel des ostéopathes débuteront prochainement. Il est peu probable qu’un futur gouvernement modifie cette décision du ministre.

Étant une profession reconnue, les taxes sur nos traitements disparaîtront ?

Les taxes sont applicables depuis le 1er octobre 2020, à la suite d’une décision de l’Agence du revenu du Canada (ARC), suivie par le gouvernement du Québec. Un encadrement de la profession ne règlera pas nécessairement la problématique en entièreté. Nous travaillons de près avec la Fédération canadienne des ostéopathes afin de trouver des solutions pour le futur.

Quant aux crédits d’impôt, la réponse du ministre des Finances M. Éric Girard, reçue en octobre 2025, confirmait que les crédits d’impôts s’appliquaient seulement aux métiers encadrés officiellement par un ordre professionnel. Lorsque toutes les démarches pour un encadrement professionnel auront été complétées, nous aurons alors des nouvelles à ce sujet.

D'où vont venir les nouveaux étudiants pour la relève ?

Il y a actuellement des cohortes étudiantes de quelques écoles privées. De plus, l’Université du Québec à Montréal (UQAM) offre depuis 2024 deux microprogrammes en ostéopathie bonifiant ainsi la formation continue et offrira aussi bientôt un programme de DESS en ostéopathie, avec le même objectif. Finalement, l’UQAM est en attente des approbations des instances universitaires et gouvernementales pour un programme de baccalauréat et de maîtrise en ostéopathie. D’autres établissements universitaires pourraient prochainement emboîter le pas dans la même direction.

DERNIÈRE MISE À JOUR : LUNDI 29 JUIN 2026

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