Ostéopathie Québec a été informée, le 26 janvier, du refus de la ministre du Revenu national de surseoir à l'imposition de taxes sur les soins ostéopathiques offerts au Québec.
On rappelle que l'Agence de revenu du Canada (ARC) a annoncé, le 8 septembre 2020, que les soins ostéopathiques seraient désormais assujettis à la TPS et à la TVQ, cette décision étant également appliquée par Revenu Québec dans une perspective d'harmonisation.
Par la suite, Ostéopathie Québec lançait une pétition contre la taxation et recueillait 30 209 signatures électroniques entre le 23 octobre et le 22 novembre 2020. Forte de cet appui imposant, l'association faisait valoir que la décision de l'ARC pénaliserait les citoyennes et citoyens dans leur accès à un service décrété comme essentiel par le gouvernement du Québec, et ce, alors même que l'encadrement de la profession était imminent.
Dans sa réponse, la ministre Diane Lebouthillier a rappelé le rôle de l'ARC et précisé que pour qu'un service de santé soit exonéré de la TPS et de la TVQ, il doit être rendu par un « praticien » qui détient un permis de pratique ou encore qui démontre qu'il possède certaines qualités équivalentes.
« Il y a dans la Loi une exonération pour les services d'ostéopathie, mais seulement lorsque ces services sont rendus par un « praticien ». Or, à l'heure actuelle, la profession d'ostéopathie manuelle n'est réglementée dans aucune province ou territoire du Canada. (…) L'encadrement des ostéopathes au sein d'un ordre professionnel est de juridiction provinciale. »
Pour Ostéopathie Québec, le refus d'exonérer les ostéopathes ajoute aux motivations de voir l'encadrement de la profession se réaliser dans les meilleurs délais.
Rappel important
Vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ et percevoir ces taxes, sauf si le total de vos fournitures taxables (y compris les fournitures détaxées) n'excède pas 30 000 $ au cours d'un trimestre civil donné ou pour l'ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent. [En rappel : Message de Revenu Québec à l'intention des membres d'Ostéopathie Québec]
